Que dit la loi sur les installations de climatisation et de ventilation ?
La RT 2012 établit les règles à suivre en matière de climatisation et de ventilation des bâtiments à usage d’habitation. La loi définit également la liste des équipements à fournir dans les logements proposés à la location. La mise en place des installations climatiques vous donne droit à des crédits d’impôt. Dans le cadre de notre guide sur les critères pour bien choisir son professionnel, découvrez dans cet article les réglementations en vigueur.
Les exigences de la RT 2012 concernant la ventilation
Tout logement neuf ou en rénovation soumis à la RT 2012 (Réglementation thermique 2012) doit être équipé d’un système de ventilation mécanique. L’objectif est d’optimiser la performance énergétique du bâtiment en réduisant les besoins en climatisation. Vous pouvez opter pour une VMC simple flux hygroréglable B. Son avantage tient à la régulation de l’entrée d’air en fonction de l’humidité ambiante et à sa faible consommation d’énergie. Ce système de ventilation tient compte des activités au sein de l’habitation. Vous avez aussi la possibilité d’installer une VMC double flux permettant de transférer la fraîcheur de l’air extrait à celui provenant de l’extérieur. La VMC double flux thermodynamique est une autre option s’offrant à vous. Ce système rafraîchit ou réchauffe l’air neuf provenant de l’extérieur grâce à une pompe à chaleur.
Les équipements de ventilation et de climatisation obligatoires dans les logements loués
Vous prévoyez de louer votre maison ou appartement ? Sachez que divers équipements obligatoires doivent être disponibles dans un logement proposé à la location conformément au décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. Ainsi, il doit être équipé d’un système de production d’eau chaude sanitaire conforme aux normes de sécurité et en bon état de fonctionnement. Vous devrez aussi le doter d’un système de ventilation permettant de renouveler l’air et d’une installation de chauffage. En cas de non-conformité de l’habitation louée, le locataire peut vous mettre en demeure d’effectuer les travaux nécessaires. Si vous refusez, le tribunal peut décider de réduire le loyer ou de suspendre son paiement jusqu’à la réalisation des travaux.
Les crédits d’impôt pour les installations climatiques
L’installation d’un système de ventilation mécanique ne donne pas droit à un crédit d’impôt, cet avantage fiscal étant réservé aux équipements de chauffage et d’isolation. En revanche, vous pouvez bénéficier des aides financières accordées par l’ANAH et de l’aide de solidarité écologique ou ASA. Vous pouvez cependant bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau sans obligation de réaliser des bouquets de travaux. Cet équipement assure le chauffage et la climatisation. Sachez que les dépenses sont plafonnées à 8 000 € pour un célibataire et 16 000 € pour un couple avec un supplément de 400 € par enfant à charge. Vous bénéficiez également du taux de TVA à 5,5 % sur le prix du matériel et la main d’œuvre. Notez que les climatiseurs classiques n’ouvrent droit à aucun crédit d’impôt.
A lire aussi
Les garanties et assurances du climaticien
Le métier de climaticien
