La loi et les exigences RT 2012 sont à respecter pour investissement sur une installation climatique
La règlementation française sur la norme RT 2012 est très stricte pour les bâtiments à usage d’habitation. Tout logement qu’il soit neuf ou ancien est soumis à cette règlementation car les systèmes de ventilation et de climatisation ne sont pas de choses à prendre à la légère. Le but étant d’optimiser la performance énergétique.
A bannir vos autres systèmes de chauffage qui consomment énormément d’énergie et qui pollue également la planète. Optez pour des solutions simples, économiques avec aides financières non négligeables. Dans le cadre de notre article sur les normes et légalisations concernant les installations de climatisation et de ventilation, découvrez ici les informations précises sur le crédit impot.
Parlons à présent des aides éventuelles et du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt ne s’applique pas sur l’investissement d’un système de ventilation mécanique. Ce crédit est vraiment réservé aux investissements des équipements de chauffage et d’isolation. Mais des aides financières sont accordées avec l’ANAH ou encore de l’aide de solidarité écologique.
Il est stipulé que les dépenses ne doivent pas dépasser le plafond de 8 000€ pour un célibataire et de 16 000 € un couple avec un supplément autorisé de 400 € par enfant A CHARGE.
Les installations climatiques spécifiques pour obtenir ces aides financières
Si vous devez prochainement faire installer une pompe à chaleur air/eau, sachez que vous pouvez bénéficier d’une aide de 30% en crédit d’impôt. Grâce à cette pompe à chaleur vous bénéficiez d’un chauffage mais également d’une climatisation – un 2 en 1. Sachez que la TVA applicable sur le matériel acheté et sur la main d’œuvre s’élève à seulement 5.5%.
Cette loi mise en place par le Gouvernement est applicable depuis le 1er Septembre 2014
NOTE spécifique : Les climatiseurs dits « Classiques » ne bénéficient pas de crédit d’impôt.
Un petit résumé sur la pompe à chaleur Air/Eau
Nous connaissons bien l’économie d’énergie que procure cette pompe à chaleur en réduisant les coûts parfois de 3. Mais sachez que ce matériel vous permet d’avoir chauffage et climatisation en même temps. Plusieurs marques existent sur le marché – à vous de choisir celle qui conviendra à votre budget.
Conclusion
Pour obtenir un crédit d’impôt lors d’un investissement pour une installation climatisation il est essentiel de respecter la législation sur l’achat de matériel comme la pompe à chaleur Air/Eau. Respectez également la norme RT 2012 car elle est obligatoire.
Plus d'information sur les réglementations :
La loi RT 2012 sur la ventilation
Les obligations, en cas de location, en terme d'équipement à fournir dans le logement
