L'assurance décennale appliquée aux métiers du froid et de la climatisation
L’assurance décennale, également appelée assurance responsabilité professionnelle, est une obligation pour tout professionnel œuvrant dans la construction, dont le climaticien. Il engage sa responsabilité pendant une décennie afin de garantir le matériel installé. Découvrez l'essentiel sur cette assurance dans le cadre de notre dossier sur les garanties et assurances pour le climaticien.
Assurance décennale : qu’est-ce que c’est et pour quoi faire ?
Les professionnels du froid et de la climatisation sont soumis à une règlementation selon laquelle tout technicien doit souscrire une assurance décennale. Celle-ci a pour objectif de couvrir les éventuels dommages après la fin du chantier. En complément, le client doit souscrire une assurance dommages-ouvrages en guise de préfinancement des dommages de nature décennale. La garantie décennale couvre les vices ou dommages de construction. Les matériels installés doivent ainsi être couverts par cette garantie décennale. Le climaticien se doit d’être en mesure de fournir une attestation d’assurance au maître d’ouvrage, c’est-à-dire à son client.
Assurance décennale : quand et comment ?
La souscription de l’assurance décennale doit se faire avant le début du chantier. Les travaux à réaliser seront couverts et toute intervention ayant lieu avant la souscription n’est pas garantie. La garantie décennale comprise dans l’assurance responsabilité professionnelle assure les dommages du matériel de climatisation et de froid pendant 10 ans. Cette garantie intervient quand un vice dangereux survient sur le système et surtout si la solidité de l’ouvrage est remise en cause. L’assurance décennale entre également en jeu lorsqu’un vice survient et rend l’appareil impropre à son usage.
Assurance décennale : comment trouver la meilleure offre ?
L’assurance décennale est constituée de plusieurs garanties variées selon l’établissement d’assurance. Pour le frigoriste ou le climaticien, le choix se portera plus sur l’offre adaptée à son budget et à la nature de ses travaux. Les assureurs proposent des garanties diverses, permettant à chaque professionnel de trouver celle répondant à ses attentes. L’utilisation d’un comparateur et la demande de devis sont les meilleures pistes pour connaître les offres.
Assurance décennale : quelle différence avec la biennale et le parfait achèvement ?
Tout professionnel intervenant dans la construction est soumis à plusieurs garanties, dont la décennale, la biennale et le parfait achèvement. La garantie biennale (2 ans) oblige le professionnel à prendre en charge les réparations et les remplacements de pièces en cas de dysfonctionnement d’équipement après la réception. Le parfait achèvement couvre les réparations liées aux vices cachés ou aux défauts de conformité du matériel. Cette garantie s’applique au cours de l’année suivant la réception.